Patine Douce SAS — capital social : 8 000 € — 31 rue Jeannin, 21000 Dijon — SIREN 932 410 517 — SIRET 932 410 517 00019 — TVA FR77 932410517. Directrice de publication : Amélie Girard. Contact : [email protected].
Le périmètre de le projet, les esquisses et la réalisation, le calendrier et les droits d’usage sont précisés dans chaque devis. Une réservation devient ferme après acceptation du devis et versement de l’acompte indiqué.
Les frais engagés lors d’un report tardif peuvent être facturés. Les livrables sont livrées dans les formats convenus. Les fichiers de travail sont conservés pendant trois mois, sans obligation d’archivage permanent.
Les créations murales restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Seuls les usages expressément cédés au devis sont autorisés; les droits à l’image des personnes photographiées sont respectés.
La responsabilité du studio est limitée aux dommages directs prévisibles. Une recherche amiable précède toute procédure. Le consommateur conserve les règles protectrices et les voies de médiation prévues par le Code de la consommation.